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Conflit d'intérêt et marchés publics, le cas de l'AMO

Attention au conflit d'intérêt généré par la présence d'un AMO

(CE, 3 avril 2026, Société Experis France, n° 510005)

Un conflit d'intérêt dans les marchés publics, notamment avec un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), survient lorsqu'une situation personnelle ou professionnelle peut influencer l'impartialité de l'AMO dans ses missions. Pour l'éviter, il est crucial d'identifier et de neutraliser tout lien susceptible de favoriser un candidat, en mettant en place des mesures de prévention et, si nécessaire, en excluant le candidat concerné.

Définitions clés

  • Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) : L'AMO est une entité externe qui conseille le pouvoir adjudicateur, c'est-à-dire l'acheteur public, dans la définition, le pilotage et la réalisation d'un projet, en particulier le volet technique des procédures de passation des contrats publics.

  • Conflit d'intérêt : Un conflit d'intérêt est une situation où l'intérêt personnel (ou professionnel) d'une personne est en opposition avec son devoir d'impartialité et d'objectivité. Dans les marchés publics, cela peut se traduire par un manquement aux obligations d'égalité et de non discrimination entre les candidats, voire par un délit de favoritisme.

  • Impartialité : L'impartialité est le principe selon lequel toute décision doit être prise de manière objective. Elle est fondamentale dans les procédures de marchés publics pour garantir une concurrence équitable et le respect des grands principes de la commande publique (article L3 du Code de la Commande Publique).

Contexte jurisprudentiel

La question du conflit d'intérêt et de l'impartialité donne lieu à un travail extrêmement casuistique de la part du juge.

Absence de conflit d'intérêt : Le chef de projet de l'AMO avait rejoint une société candidate avant la remise des offres. Cependant, cette personne n'avait pas participé à la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et n'avait pas eu accès à des informations confidentielles des concurrents (CE, 12 septembre 2018, n° 420454)

Méconnaissance du principe d'impartialité pouvant générer un conflit d'intérêt : L'AMO avait participé à l'analyse des offres, alors même que son dirigeant était également dirigeant du fournisseur de l'un candidat (CE, 28 février 2023, n° 467455)

Analyse casuistique du conflit d'intérêt

  • Le juge examine d'abord s'il existe un intérêt et une situation permettant à la personne détenant cet intérêt, de possiblement avantager l'un des candidats. En l'espèce, la situation de conflit d'intérêt résidait dans le lien marital unissant la directrice générale de l'AMO et le directeur général de l'une des sociétés candidates.

  • Ensuite, le juge vérifie les mesures prises pour résoudre ce conflit. Dans l'affaire analysée, le pouvoir adjudicateur avait intégré une clause de confidentialité dans le contrat de l'AMO. De plus, et surtout, à la suite d'un premier référé formé par un candidat évincé, le pouvoir adjudicateur avait mis fin à la mission de l'AMO.

Trop tard estime le juge ! L'AMO a déjà eu accès à des informations confidentielles des autres candidats et a visité leurs locaux. Cette situation peut donc avantager de manière significative la société avec laquelle l'AMO est en situation de conflit d'intérêt.

L'exclusion du candidat peut donc être l'unique solution pour éteindre le conflit d'intérêt sur le fondement de l'article L. 2141-10 du Code de la Commande Publique (CCP).

C'est en ce sens que le juge tranche : reprise de la procédure au stade de l'examen des candidatures après avoir exclu la société en situation de conflit d'intérêt.

Rappel concernant la nature des ordonnances du juge des référés

Une ordonnance du juge des référés est exécutoire mais n'a pas autorité de chose jugée. Cela s'explique par son caractère provisoire (CE, 6 mars 2009, n° 324064)

Un requérant peut donc introduire plusieurs procédures de référé contre une même procédure de passation (CE, 8 décembre 2020, n° 440704)

Valentine Barloy, avocate en droit public — Me contacter