Entreprises

Contrats publics : de la candidature à l'exécution

Constitution d'offres, contestation de rejet, exécution : un accompagnement juridique à chaque étape du contrat.

Vous vous reconnaissez ?

Ces situations sont fréquentes. La bonne nouvelle : elles ont des solutions juridiques.

Offre rejetée sans explication

Vous avez candidaté mais le rejet vous paraît injustifié ? Les motifs sont flous ou absents ?

Procédures complexes et opaques

DCE incompréhensible, critères de sélection flous, exigences disproportionnées ?

Difficultés d'exécution

Vous rencontrez des difficultés dans l'exécution du contrat et l'administration souhaite résilier.

Besoin d'un avis rapide sur votre situation ?

Analyse de votre dossier.

Me contacter

Multipliez vos chances de succès

Un appel d'offres vous intéresse mais vous n'avez pas les ressources pour y répondre ? Je vous aide à constituer votre offre et le cas échéant à contester un rejet injustifié.

Analyse de la procédure de mise en concurrence

Lecture des pièces du marché et identification des exigences.

Constitution de la candidature et de l'offre

Montage juridique de votre candidature et de votre offre.

Contestation de rejet

Recours contre les décisions d'éviction injustifiées.

Exécution du contrat public

Accompagnement juridique en cas de litige pendant l'exécution de votre contrat.

Mes prestations pour les entreprises

Accompagnement à la candidature
Accompagnement juridique à la structuration et au dépôt de l'offre
Analyse des pièces du contrat
Vérification de la régularité
Contestation des rejets
Procédures d'urgence (référés)
Contestation des pénalités
Contestation de résiliation

Vous avez été évincé d'un marché ?

De nombreuses entreprises sont évincées de manière irrégulière. Si vous pensez que votre rejet est injustifié, je peux analyser votre dossier et vous accompagner dans un recours. En procédure formalisée, vous disposez de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet (notification).

Analyser mon rejet

Une approche complète du contentieux

Je vous accompagne sur la phase de recours pré-contentieux et le recours contentieux devant les juridictions administratives.

Recours gracieux
Référé précontractuel
Référé contractuel
Recours au fond
Recours en contestation de résiliation

Questions fréquentes

Votre offre a été rejetée ? Calculez votre date limite pour former un référé précontractuel

Simulateur de délai

Référé précontractuel : calculez votre date limite

Entrez la date de notification de votre rejet (date d'envoi) pour connaître instantanément votre délai de recours en procédure formalisée

Envoyez-nous vos documents pour une analyse rapide

Cliquez ou glissez vos fichiers ici

PDF, DOC, images

Un marché à préparer ou à contester ?

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