Constitution d'offres, contestation de rejet, exécution : un accompagnement juridique à chaque étape du contrat.
Ces situations sont fréquentes. La bonne nouvelle : elles ont des solutions juridiques.
Vous avez candidaté mais le rejet vous paraît injustifié ? Les motifs sont flous ou absents ?
DCE incompréhensible, critères de sélection flous, exigences disproportionnées ?
Vous rencontrez des difficultés dans l'exécution du contrat et l'administration souhaite résilier.
Un appel d'offres vous intéresse mais vous n'avez pas les ressources pour y répondre ? Je vous aide à constituer votre offre et le cas échéant à contester un rejet injustifié.
Lecture des pièces du marché et identification des exigences.
Montage juridique de votre candidature et de votre offre.
Recours contre les décisions d'éviction injustifiées.
Accompagnement juridique en cas de litige pendant l'exécution de votre contrat.
De nombreuses entreprises sont évincées de manière irrégulière. Si vous pensez que votre rejet est injustifié, je peux analyser votre dossier et vous accompagner dans un recours. En procédure formalisée, vous disposez de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet (notification).
Analyser mon rejetJe vous accompagne sur la phase de recours pré-contentieux et le recours contentieux devant les juridictions administratives.
Entrez la date de notification de votre rejet (date d'envoi) pour connaître instantanément votre délai de recours en procédure formalisée
Prenez rendez-vous pour une analyse de votre situation.