Accompagnement juridique des TPE, PME et structures familiales dans leurs démarches administratives : occupation du domaine public, autorisations portuaires et autorisations professionnelles.
Le droit administratif ne devrait pas freiner votre développement
Votre demande d'autorisation ou de convention d'occupation pour l'installation de votre terrasse est rejetée sans explication claire.
Votre emplacement commercial est contesté par des concurrents ou des tiers devant l'administration.
Vos concurrents bénéficient d'autorisations que vous estimez illégales ou obtenues dans des conditions discutables.
Entre les AOT, les conventions d'occupation et les autorisations sectorielles, vous vous perdez dans le labyrinthe administratif.
Votre demande d'autorisation ou de convention d'occupation pour l'installation de votre terrasse est rejetée sans explication claire.
Votre emplacement commercial est contesté par des concurrents ou des tiers devant l'administration.
Vos concurrents bénéficient d'autorisations que vous estimez illégales ou obtenues dans des conditions discutables.
Entre les AOT, les conventions d'occupation et les autorisations sectorielles, vous vous perdez dans le labyrinthe administratif.
Obtenez, défendez et contestez les autorisations administratives
Les réponses à vos interrogations les plus courantes
Les autorisations administratives sont indispensables pour exercer sereinement. Avec un accompagnement juridique adapté, vous sécurisez votre activité.