Accompagnement juridique des collectivités territoriales et établissements publics dans la passation, l'exécution et le contentieux de leurs marchés et contrats.
La commande publique ne devrait pas exposer votre structure à des risques contentieux
Entre MAPA, procédures formalisées, allotissement et critères de sélection, le risque d'irrégularité est permanent pour les acheteurs publics.
Un référé précontractuel ou un recours Tarn-et-Garonne peut bloquer votre marché pendant des mois et retarder vos investissements.
Pénalités, résiliation, modifications unilatérales : les conflits en cours d'exécution génèrent des contentieux coûteux pour les deux parties.
Le code de la commande publique évolue fréquemment. Les collectivités et établissements publics doivent adapter leurs pratiques aux dernières exigences réglementaires.
Entre MAPA, procédures formalisées, allotissement et critères de sélection, le risque d'irrégularité est permanent pour les acheteurs publics.
Un référé précontractuel ou un recours Tarn-et-Garonne peut bloquer votre marché pendant des mois et retarder vos investissements.
Pénalités, résiliation, modifications unilatérales : les conflits en cours d'exécution génèrent des contentieux coûteux pour les deux parties.
Le code de la commande publique évolue fréquemment. Les collectivités et établissements publics doivent adapter leurs pratiques aux dernières exigences réglementaires.
Un accompagnement juridique adapté aux personnes publiques
Accompagnement juridique complet de la définition du besoin à la notification, pour les acheteurs publics.
Sécurisez chaque étape
Défense et gestion des recours à tous les stades : précontractuel, contractuel et post-contractuel.
Défendez vos décisions
Accompagnement juridique tout au long de l'exécution : modifications, difficultés et fin du contrat.
Évitez les conflits
Accompagnement juridique complet de la définition du besoin à la notification, pour les acheteurs publics.
Sécurisez chaque étape
Défense et gestion des recours à tous les stades : précontractuel, contractuel et post-contractuel.
Défendez vos décisions
Accompagnement juridique tout au long de l'exécution : modifications, difficultés et fin du contrat.
Évitez les conflits
Un accompagnement adapté à chaque type de contrat
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