Personnes Publiques

Sécurisez vos contrats publics

Accompagnement juridique des collectivités territoriales et établissements publics dans la passation, l'exécution et le contentieux de leurs marchés et contrats.

Les défis de votre structure

La commande publique ne devrait pas exposer votre structure à des risques contentieux

Des procédures de passation complexes

Entre MAPA, procédures formalisées, allotissement et critères de sélection, le risque d'irrégularité est permanent pour les acheteurs publics.

Des recours qui paralysent vos projets

Un référé précontractuel ou un recours Tarn-et-Garonne peut bloquer votre marché pendant des mois et retarder vos investissements.

Une exécution contractuelle sous tension

Pénalités, résiliation, modifications unilatérales : les conflits en cours d'exécution génèrent des contentieux coûteux pour les deux parties.

Un cadre réglementaire en constante évolution

Le code de la commande publique évolue fréquemment. Les collectivités et établissements publics doivent adapter leurs pratiques aux dernières exigences réglementaires.

Un marché à sécuriser ou un recours en cours ?

Je vous réponds avec une première analyse

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Mes domaines d'intervention

Un accompagnement juridique adapté aux personnes publiques

Passation des contrats

Accompagnement juridique complet de la définition du besoin à la notification, pour les acheteurs publics.

Sécurisez chaque étape

Contentieux des contrats

Défense et gestion des recours à tous les stades : précontractuel, contractuel et post-contractuel.

Défendez vos décisions

Exécution contractuelle

Accompagnement juridique tout au long de l'exécution : modifications, difficultés et fin du contrat.

Évitez les conflits

Types de contrats & interventions

Un accompagnement adapté à chaque type de contrat

Questions fréquentes

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