Personnes Publiques

Défendez votre administration en responsabilité

Accompagnement juridique des collectivités territoriales et établissements publics dans les contentieux de responsabilité administrative : accidents, dommages de travaux, responsabilité médicale.

Les défis de votre administration

Des demandes d'indemnisation croissantes

Chutes sur la voie publique, dommages de travaux, accidents divers... Les réclamations se multiplient.

Des contentieux hospitaliers complexes

Infections nosocomiales, erreurs médicales : les établissements publics sont particulièrement exposés.

Des décisions annulées génératrices de préjudices

L'annulation de vos décisions peut entraîner des demandes d'indemnisation importantes.

Des enjeux financiers majeurs

Les montants en jeu peuvent atteindre plusieurs millions d'euros.

Une réclamation à analyser ? Une défense à organiser ?

Je vous réponds avec une première analyse

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Mes interventions en responsabilité

Un accompagnement juridique adapté aux enjeux des personnes publiques

Défense contre recours de particuliers

Protection de votre collectivité ou établissement public face aux demandes d'indemnisation de particuliers.

Défense des hôpitaux et établissements de santé publics

Accompagnement des établissements hospitaliers publics dans les contentieux de responsabilité médicale.

Responsabilité du fait des décisions illégales

Limitation des conséquences financières de l'annulation de vos décisions administratives.

Questions fréquentes

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