Accompagnement juridique des entreprises publiques et parapubliques soumises au code de la commande publique dans le suivi et le contentieux de leurs contrats.
La commande publique ne devrait pas exposer votre structure à des risques contentieux
Entre MAPA, procédures formalisées, allotissement et critères de sélection, le risque d'irrégularité est permanent pour les entreprises du secteur public.
Un référé ou un recours au fond peut bloquer votre marché pendant des mois et retarder vos investissements.
Pénalités, résiliation, modifications unilatérales : les conflits en cours d'exécution génèrent des contentieux coûteux.
Le code de la commande publique évolue fréquemment. Les entreprises soumises aux règles de la commande publique doivent adapter leurs pratiques aux dernières exigences réglementaires.
Entre MAPA, procédures formalisées, allotissement et critères de sélection, le risque d'irrégularité est permanent pour les entreprises du secteur public.
Un référé ou un recours au fond peut bloquer votre marché pendant des mois et retarder vos investissements.
Pénalités, résiliation, modifications unilatérales : les conflits en cours d'exécution génèrent des contentieux coûteux.
Le code de la commande publique évolue fréquemment. Les entreprises soumises aux règles de la commande publique doivent adapter leurs pratiques aux dernières exigences réglementaires.
Un accompagnement juridique adapté aux entreprises du secteur public
Accompagnement juridique complet de la définition du besoin à la notification, pour les entreprises du secteur public.
Sécurisez chaque étape
Défense et gestion des recours à tous les stades : précontractuel, contractuel et post-contractuel.
Défendez vos décisions
Accompagnement juridique tout au long de l'exécution : modifications, difficultés et fin du contrat.
Évitez les conflits
Accompagnement juridique complet de la définition du besoin à la notification, pour les entreprises du secteur public.
Sécurisez chaque étape
Défense et gestion des recours à tous les stades : précontractuel, contractuel et post-contractuel.
Défendez vos décisions
Accompagnement juridique tout au long de l'exécution : modifications, difficultés et fin du contrat.
Évitez les conflits
Un accompagnement adapté à chaque type de contrat
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