Personnes Publiques

Sécurisez vos autorisations administratives

Accompagnement juridique des collectivités territoriales, de l'État et des établissements publics dans la délivrance et la défense de leurs autorisations administratives.

Les défis de votre administration

La complexité administrative ne devrait pas freiner votre action publique

Des recours contre vos autorisations

Vos décisions d'autorisation font l'objet de contestations systématiques par des tiers ou associations.

Une réglementation en constante évolution

Les textes applicables aux ERP, aux AOT et aux secteurs réglementés changent fréquemment.

Des délais d'instruction contraints

Vous devez répondre dans des délais stricts tout en sécurisant juridiquement vos décisions.

Un besoin de conseil au quotidien

Vos services juridiques sont sollicités sur de multiples sujets et manquent parfois d'expertise spécialisée.

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Je vous réponds avec une première analyse

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Mes interventions en autorisations

Un accompagnement juridique adapté aux besoins des personnes publiques

Rédaction d'autorisations et de conventions d'occupation du domaine public

Rédaction d'AOT et de CODP conformes au cadre légal.

Autorisations d'établissements réglementés

Accompagnement pour les ERP et établissements spéciaux.

Défense des décisions contestées

Protection des décisions contestées par des tiers.

Conseil juridique quotidien

Assistance continue pour vos questions quotidiennes.

Questions fréquentes

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