Particuliers

J'obtiens votre indemnisation face à l'administration

Accompagnement personnalisé de l'évaluation de votre préjudice jusqu'à la réparation.

Une décision administrative ou un fait de l'administration vous affecte ?

Autorisation de construire, refus injustifié, accident... Vous pouvez solliciter l'annulation de la décision mais aussi une indemnisation.

Préjudice causé par une construction voisine

Une construction autorisée par l'administration a dégradé votre vue, votre ensoleillement ou votre cadre de vie. Vous pouvez demander réparation.

Accidents ou maladies causés par l'administration

Vous avez chuté sur un trottoir non entretenu par votre commune ou contracté une infection à l'hôpital, vous pouvez obtenir réparation.

Préjudice lié à un refus administratif illégal

L'administration a illégalement refusé votre demande, vous causant un préjudice financier ou moral. Vous pouvez obtenir des dommages-intérêts.

Vous pensez avoir droit à une indemnisation ?

Analyse personnalisée de votre situation.

Évaluer mes droits

Obtenez réparation de votre préjudice

Une chaussée mal entretenue vous a causé un accident ? Je vous accompagne pour obtenir une indemnisation auprès du juge administratif.

Responsabilité pour faute

L'administration a commis une illégalité qui vous a causé un préjudice.

Responsabilité sans faute

Même sans faute, l'administration peut devoir vous indemniser.

Contentieux indemnitaire

Accompagnement complet de votre demande d'indemnisation.

Mes domaines d'intervention

Demande indemnitaire en cas de faute ou d'acte de l'administration ayant causé un préjudice
Demande indemnitaire en cas de préjudice causé par l'administration sans faute
Demande indemnitaire précontentieuse, accompagnement à la négociation
Demande indemnitaire contentieuse

Une approche complète du contentieux

Je vous accompagne sur la phase de recours préalable et le contentieux devant les juridictions administratives.

Recours préalable
Négociation amiable
Expertise judiciaire
Recours contentieux

Questions fréquentes

Un préjudice à réparer ?

Prenez rendez-vous pour évaluer votre situation.