⚡ Alerte Urgence — Délai en cours
11
Jourspour agir

Référé Précontractuel : Chaque jour compte

Passé ce délai, le contrat est signé et votre recours devient 10 fois plus complexe

Attention

Après le délai, vous perdez définitivement le droit au référé précontractuel. Les alternatives sont beaucoup plus longues, complexes et incertaines.

La chronologie critique

Comprendre le timing est essentiel pour protéger vos droits

Notification du rejet

Réception de la lettre

11 jours

Délai pour agir

Signature du contrat

Trop tard pour le référé

Après le délai, c'est vraiment très compliqué

Une fois les 11 jours passés, le contrat peut être signé à tout moment. Vos options deviennent limitées :

Difficile

Référé contractuel

Le contrat existe déjà, chances réduites

Délai : 31 jours
Très long

Recours Tarn-et-Garonne

Le contrat continue souvent son exécution

Délai : 2 mois
Complexe

Recours indemnitaire

Uniquement pour dommages-intérêts

Délai : Variable

Le référé précontractuel reste de loin la meilleure arme

Il suspend automatiquement la signature et maximise vos chances d'obtenir le marché.

Simulateur de délai

Référé précontractuel : calculez votre date limite

Entrez la date de notification de votre rejet (date d'envoi) pour connaître instantanément votre délai de recours en procédure formalisée

Comment ça marche ?

3 étapes simples pour protéger vos droits

1

Envoyez votre lettre de rejet

Par email ou via le formulaire ci-dessous

2

Analyse de votre dossier

Évaluation de vos chances de succès

3

Dépôt du référé

Si opportun, action immédiate devant le tribunal

Cliquez ou glissez vos fichiers ici

PDF, DOC, images

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur le référé précontractuel

Ne laissez pas le temps jouer contre vous

Chaque jour qui passe réduit vos options. Contactez-moi pour présenter votre situation.

Réponse personnalisée par e-mail • Devis remis avant tout engagement